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L’aide à domicile

jeudi 7 avril 2011, par administrateur

L’emploi d’une aide à domicile dans le cadre des services à la personne tels que décrits dans cet article peut se faire par l’intermédiaire d’un service prestataire ou mandataire mais également en emploi direct.


AD67, agit dans la plupart des cas en tant que prestataire. Lorsque nous n’avons pas de personnel disponible à proximité, nous vous proposons de vous mandater des personnes ou des entreprises de confiance ou de vous aiguiller vers un confrère. Nous essayons, dans la mesure du possible, de vous aider.


SERVICE PRESTATAIRE

Vous faites appel à un service employeur qui assume l’entière responsabilité de l’intervention (CCAS, entreprises, associations, comités d’entraide, syndicats intercommunaux).

AD67 propose ses services ponctuellement ou sous contrat annuel dont les tarifs sont consultables sur ce site.

Qui recrute ?
- Le service, avec votre accord.

Qui fait les démarches administratives ?
- Le service assume la totalité des tâches et des fonctions.

Qui gère les relations de travail ?
- Le service a obligation de résoudre le problème, quitte à changer l’intervenant. Il assure la continuité du service en pourvoyant au remplacement de l’aide à domicile absente.

Devez-vous appliquer une convention collective ?
- Le service applique la réglementation qui le concerne (convention collective ou statut).

Qui met fin au contrat d’intervention ?
- Le service assume l’entière responsabilité de la rupture.

Combien ?
- La facturation peut prendre en compte la participation financière éventuelle de votre caisse de retraite, du Conseil général, de votre mutuelle…

Qui organise le travail ?
- Le service prestataire, en fonction de vos besoins définis avec le service.


SERVICE MANDATAIRE

Vous êtes employeur de la personne de votre choix mais vous déléguez certaines de vos fonctions à un service mandataire (CCAS, entreprises, associations, comités d’entraide, syndicats intercommunaux).

AD67 ne propose ce service que sous la forme d’un contrat annuel. Par contre, ce service est inclus automatiquement si vous avez souscrit un quelconque autre contrat annuel de prestations avec AD67.

Qui recrute ?
- Vous. Le mandataire peut vous proposer des candidatures.

Qui fait les démarches administratives ?
Vous déléguez au mandataire la totalité des tâches administratives (tout en gardant la responsabilité d’employeur).

Qui gère les relations de travail ?
- Vous. Le mandataire peut vous proposer un soutien dans vos démarches. Mais, en dernier ressort, la décision vous appartient.

Qui met fin au contrat d’intervention ?
Vous. Le mandataire vous apporte un soutien dans les démarches et formalités de rupture.

Que payez-vous ?
- Le salaire, les congés, les frais de gestion, les éventuels frais annexes (repas, déplacements…) directement au salarié.
- Les charges sociales à l’URSSAF.
- Les frais de gestion au service mandataire.

Combien ?
- Vous convenez d’un salaire avec la personne employée en respectant la convention collective des particuliers employeurs (salaire minimum, grille de salaire en fonction de la qualification…).
- Vous payez au mandataire les frais de gestion fixés par celui-ci.

Y a-t-il exonération de charges ?
- Exonération des charges patronales de sécurité sociale. Restent dues les cotisations à la retraite complémentaire IRCEM et prévoyance IRCEM, à l’ASSEDIC, à la formation professionnelle (et éventuelles garanties complémentaires).

Qui organise le travail ?
- Le mandataire définit avec vous une organisation de travail.


EN EMPLOI DIRECT

Vous êtes employeurs de la personne de votre choix.

Là, c’est vous qui voyez, AD67 n’intervient en aucune manière dans les prestations.

Qui fait les démarches administratives ?
- Vous, avec possibilité d’utiliser le chèque emploi-service universel qui simplifie certaines tâches.

Devez-vous appliquer une convention collective ?
- Oui. Celle des particuliers employeurs, quel que soit le mode de paiement (bulletin de paye fait par vous-même ou chèque emploi-service universel).

Que payez-vous ?
- Les mêmes charges qu’en passant par un service mandataire, sans les frais de gestion.

Combien ?
- Vous convenez d’un salaire avec la personne employée en respectant la convention collective des particuliers employeurs (salaire minimum, grille de salaire en fonction de la qualification...).

Y a-t-il exonération de charges ?
- L’exonération de charges est la même que dans le cadre d’un service mandataire.

Qui organise le travail ?
- Vous, en accord avec le salarié.