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Les avantages fiscaux

dimanche 19 juin 2011, par administrateur

AD67 entreprise agréée vous permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux

Dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, à savoir :

Une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6.000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €). Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

Attention, Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités, la réduction est limitée à :
- 250€ pour les prestations de petit bricolage (dépense réelle de 500€) ;
- 500€ pour l’assistance informatique et internet à domicile (dépense réelle de 1000€) ;
- 1500€ pour les travaux de jardinage (dépense réelle de 3000€).

ou un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables (sous certaines conditions*, retraités généralement exclus)

À compter de l’imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

Un taux de TVA réduit de 5,5 %
Lorsque vous avez recours à un organisme agréé de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

P.-S.

Attention, cet article n’est pas régulièrement mis à jour, certaines valeurs ou dispositions peuvent varier en fonction de la législation en vigueur.